Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 18549 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Secteur automobile et nouvelle taxe gouvernementale

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15810 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Difficultés de fonctionnement du service public postal dans le contexte lié à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10830 posée par Mme Martine Filleul

    Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07863 posée par M. Roger Karoutchi

    Conséquences de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne

    Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

    Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0880G posée par M. Pascal Allizard

    Risque de pénurie de carburant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0457G posée par M. Jean-François Longeot

    Plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

    Écotaxe sur les poids lourds

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0396G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Écotaxe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne