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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 14063 posée par M. Jean Puech
Transport scolaire occasionnel
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 17166 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales en faveur de voitures peu polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04867 posée par M. Daniel Percheron
Canal Seine-Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09082 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté dans les ports de la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09665 posée par M. Gérard Collomb
Projet de liaison A 89-A 6
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 16988 posée par M. Daniel Percheron
Péages ferroviaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17270 posée par M. Daniel Percheron
Financement du canal Seine-Nord-Europe
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 01257 posée par M. Jean Arthuis
Politique de gestion du parc automobile de l'État
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02490 posée par M. Daniel Percheron
Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence