Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 20703 posée par M. Jean-Pierre Decool

Octroi du statut de biens culturels aux plaques funéraires

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

11/02/2021
Pertinence
Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool

Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10229 posée par M. Roland Courteau

Interlocuteur spécifique pour les anciens combattants

Réponse du Premier ministre

02/05/2019
Pertinence
Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

Réponse du Premier ministre

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent

Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

Réponse du Premier ministre

23/11/2017
Pertinence
Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier

Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18704 posée par M. Guy Fischer

Nomination d'un interlocuteur ministériel spécifique pour les anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

26/05/2011
Pertinence
Question n° 24035 posée par M. Guy Fischer

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

20/07/2006
Pertinence
Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult

Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

13/07/2006
Pertinence
Question n° 23895 posée par M. Ivan Renar

Revalorisation des rentes mutualistes pour les anciens combattants

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

06/07/2006
Pertinence