Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

Question n° 27151 posée par M. Pierre Charon

Bulletin d'alerte de l'autorité nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information

Réponse du Premier ministre

10/03/2022
Pertinence
Question n° 22181 posée par M. Ronan Le Gleut

Menaces croissantes dues au phénomène du rançongiciel

Réponse du Première ministre

15/04/2021
Pertinence
Question n° 19597 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Menaces envers des curés

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Tarification du matériel lié au handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

15/10/2020
Pertinence
Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Réponse du Premier ministre

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat

Simplification des démarches administratives en direction des associations

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence
Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

Politique de sécurité routière en Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Dispositif d'éthylotest anti-démarrage

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence