Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

199 questions

Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer

Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

29/02/2024
Pertinence
Question n° 07817 posée par Mme Brigitte Micouleau

Hébergements d'urgence pour les victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/07/2023
Pertinence
Question n° 05990 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard

Survols de prisons par des drones

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2023
Pertinence
Question n° 0467S posée par Mme Françoise Gatel

Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 0445S posée par Mme Corinne Féret

Délais de délivrance des titres d'identité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05132 posée par Mme Victoire Jasmin

Délais de délivrance de documents d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/02/2023
Pertinence
Question n° 0218G posée par Mme Béatrice Gosselin

Publication des chiffres de l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence