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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 10616 posée par M. Jean-Marie Rausch
Position de la France concernant la conclusion d'accords régionaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 09387 posée par M. Emmanuel Hamel
Installation en Guyane d'une délégation européenne permanente
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00345 posée par M. Paul Girod
Préoccupations des producteurs de betteraves
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11829 posée par M. Michel Moreigne
Inquiétudes suscitées auprès de certains éleveurs par l'accord d'association et de libre-échange avec les pays du Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11945 posée par M. Claude Biwer
Avenir des productions agricoles françaises dans la perspective d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12312 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Inquiétudes des producteurs d'éthanol agricole face à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12553 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Négociations agricoles entre l'Union européenne, le Mercosur et l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12600 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives des négociations menées par l'Union européenne avec le Mercosur et l'OMC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12609 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 13240 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence