Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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695 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

537 questions

  1. Question n° 12369 posée par M. Jacques Mahéas

    Indemnisation des porteurs d'emprunts russes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12520 posée par M. Jacques Mahéas

    Bilan de la participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13022 posée par M. Jacques Mahéas

    Réactualisation des montants forfaitaires annuels des redevances dues aux communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13233 posée par M. Jacques Mahéas

    Régime de retraite pour les employés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0001G posée par M. Jacques Mahéas

    Pacte de relance pour la ville

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13807 posée par M. Jacques Mahéas

    Sociétés d'économie mixte d'insertion

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13808 posée par M. Jacques Mahéas

    Explosion du prix des péages autoroutiers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13809 posée par M. Jacques Mahéas

    Circulation automobile et pollution en ville

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13848 posée par M. Jacques Mahéas

    Difficultés rencontrées lors des rentrées scolaires de Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas

    Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne