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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 1123S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution de la majoration forfaitaire du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les écoles rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   29/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 03226 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Modalités d'attribution des crédits supplémentaires du FDVA

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/02/2018

   Pertinence

5. Question n° 03950 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Propriétés forestières et exercice du droit de préemption des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 04450 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 09705 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Indemnités des présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

8. Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 0814G posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 10888 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Qualification budgétaire des dépenses de voirie des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    20/06/2019

    Pertinence