Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

151 questions

Question n° 0622G posée par Mme Marie-Pierre Monier

Lutte contre le harcèlement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

30/10/2015
Pertinence
Question n° 0782G posée par Mme Marie-Pierre Monier

Garantie contre les impayés des pensions alimentaires

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

09/03/2016
Pertinence
Question n° 0159G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2017
Pertinence
Question n° 0299G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Voies sur berges à Paris

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/04/2018
Pertinence
Question n° 0457G posée par Mme Marie-Pierre Monier

Droit aux vacances pour les jeunes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0653G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Perquisition dans les locaux de Mediapart

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0674G posée par M. Bruno Retailleau

Antisémitisme

Réponse du Premier ministre

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0766G posée par M. André Vallini

Vente d'armes au Yemen

Réponse du Ministère des armées

01/05/2019
Pertinence
Question n° 0771G posée par M. David Assouline

Manifestations du 1er mai

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/05/2019
Pertinence
Question n° 0788G posée par M. Bernard Jomier

Fichiers de « gilets jaunes »

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

17/05/2019
Pertinence