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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 08484 posée par M. Jean Louis Masson
Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson
Date de mise en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02792 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositif télérecours
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24047 posée par M. Jean Louis Masson
Protestation électorale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11992 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation partielle d'un PLU
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 06798 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme et référé suspension
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06222 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution par l'État des jugements rendus contre lui
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05527 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme et référé suspension
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04875 posée par M. Jean Louis Masson
Exécution par l'État des jugements rendus contre lui
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04770 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation des budgets des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence