Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25850 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25740 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition par une commune de locaux pour des syndicats ou partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25527 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25340 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du compte rendu des réunions du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25402 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable à une communauté d'agglomération procédant à une délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25404 posée par M. Jean Louis Masson

    Contenu de la note de synthèse transmise aux élus municipaux sur les affaires soumises à délibération

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne