Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 06581 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat de louage de choses

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04138 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'approbation du procès-verbal d'une séance d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03688 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson

    Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02340 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de délégation de la présidence d'une commission municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02407 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion d'un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02408 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01120 posée par M. Jean Louis Masson

    Délibérations concernant les indemnités des membres d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00584 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office des conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26700 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen par le conseil municipal du rapport annuel d'activité de l'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible