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Questions avec réponses

84 questions

1. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

   Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   15/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 17947 posée par M. Jean Louis Masson

   Quantités d'alcool déclarées par département

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 18351 posée par M. François Zocchetto

   Création d'une nouvelle redevance sur l'aviation légère sportive et de loisir

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   30/06/2005

   Pertinence

4. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

   Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   10/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 22549 posée par M. François Zocchetto

   Exonération des plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies du CGI et réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 22660 posée par M. François Zocchetto

   TVA sur les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   13/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 0674G posée par M. Jean Arthuis

   Taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 00059 posée par M. François Zocchetto

   Application de l'article L. 225-129-6 du code de commerce pour les sociétés par actions simplifiées en cas d'augmentation de capital

   Réponse du Ministère de la Justice

   28/06/2007

   Pertinence

9. Question n° 00388 posée par M. François Zocchetto

   ISF : interprétation de l'article 885 O ter du code général des impôts

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   05/07/2007

   Pertinence

10. Question n° 05834 posée par M. François Zocchetto

    Livret bleu du Crédit mutuel et application de l'article L. 221-3 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    16/10/2008

    Pertinence