Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille

    Gaz de France: politique de vente aux services publics

    Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26350 posée par M. Richard Pouille

    Logements neufs chauffés à l'électricité: exonération de l'avance remboursable

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28591 posée par M. Hubert Martin

    Mines de fer des bassins de Briey et Longwy: exploitation

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 29844 posée par M. Roger Boileau

    Réalisation d'une micro centrale électrique exploitant une source géothermique

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30021 posée par M. Roger Boileau

    Contrôle de la qualité: délivrance de certificats

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 33843 posée par M. Roger Boileau

    Sidérurgie: programmes de productions "assignées"

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 33846 posée par M. Roger Boileau

    Comités tripartites de bassins: extension de leur rôle

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 35015 posée par M. Roger Boileau

    Stockage de gaz: réductions tarifaires pour les communes d'implantation

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00297 posée par M. Roger Boileau

    Electricité et gaz de France: facilités de paiement des factures

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01262 posée par M. Roger Boileau

    Secret industriel et commercial: décret d'application

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne