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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 04697 posée par M. Roger Boileau
Logements sociaux: isolation phonique
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05043 posée par M. Roger Boileau
Révision du statut de la coopération d'habitation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06301 posée par M. Richard Pouille
Commune de Ludres: classement en zone II
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08173 posée par M. Roger Boileau
Habitat social en milieu rural: conclusions du rapport
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09554 posée par M. Hubert Martin
Chauffe-eau à gaz: sécurité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10578 posée par M. Roger Boileau
Jeunes travailleurs et habitat ancien (étude)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11043 posée par M. Roger Boileau
Développement du secteur de la construction en bois: bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 13729 posée par M. Richard Pouille
Vente d'appartements: droit de préemption du locataire
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 15173 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: aides de l'Etat pour la construction d'habitations sociales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18915 posée par M. Roger Boileau
Gestion de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence