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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 04697 posée par M. Roger Boileau

   Logements sociaux: isolation phonique

   Réponse du ministère : Urbanisme

   11/03/1982

   Pertinence

2. Question n° 05043 posée par M. Roger Boileau

   Révision du statut de la coopération d'habitation

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/04/1982

   Pertinence

3. Question n° 06301 posée par M. Richard Pouille

   Commune de Ludres: classement en zone II

   Réponse du ministère : Urbanisme

   04/06/1982

   Pertinence

4. Question n° 08173 posée par M. Roger Boileau

   Habitat social en milieu rural: conclusions du rapport

   Réponse du ministère : Urbanisme

   13/10/1982

   Pertinence

5. Question n° 09554 posée par M. Hubert Martin

   Chauffe-eau à gaz: sécurité

   Réponse du ministère : Industrie

   17/12/1982

   Pertinence

6. Question n° 10578 posée par M. Roger Boileau

   Jeunes travailleurs et habitat ancien (étude)

   Réponse du ministère : Urbanisme

   10/03/1983

   Pertinence

7. Question n° 11043 posée par M. Roger Boileau

   Développement du secteur de la construction en bois: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Urbanisme

   07/04/1983

   Pertinence

8. Question n° 13729 posée par M. Richard Pouille

   Vente d'appartements: droit de préemption du locataire

   Réponse du ministère : Urbanisme

   27/10/1983

   Pertinence

9. Question n° 15173 posée par M. Roger Boileau

   Collectivités locales: aides de l'Etat pour la construction d'habitations sociales

   Réponse du ministère : Urbanisme

   26/01/1984

   Pertinence

10. Question n° 18915 posée par M. Roger Boileau

    Gestion de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Urbanisme

    09/08/1984

    Pertinence