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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
81 questions
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Question n° 1986S posée par M. Patrice Joly
Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24908 posée par M. Emmanuel Capus
Complément de traitement indiciaire pour les personnels sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1795S posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences du Ségur de la santé pour les établissements privés de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1754S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1728S posée par Mme Chantal Deseyne
Oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 23422 posée par Mme Laurence Rossignol
Personnels des services de soins infirmiers à domicile et accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23515 posée par M. Olivier Rietmann
Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23112 posée par Mme Else Joseph
Exclusion des services de soins infirmiers associatifs à domicile des mesures de revalorisation du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1686S posée par M. Bruno Belin
Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la fonction publique territoriale oubliés du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 22792 posée par M. Alain Duffourg
Revalorisation des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence