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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet

   Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1141S posée par Mme Florence Lassarade

   Intégration du Réolais dans le programme « France ruralités revitalisation »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0859S posée par Mme Marie Mercier

   Lutte contre les causes de l'insécurité des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0862S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Absence de protection fonctionnelle pour les conseillers municipaux sans délégation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0831S posée par Mme Annick Jacquemet

   Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0823S posée par Mme Martine Berthet

   Soutien de l'État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0782S posée par M. Édouard Courtial

   Difficultés dans l'exercice du mandat de maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 0745S posée par M. Denis Bouad

    Accompagnement des communes pour la réhabilitation des ponts

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    15/06/2023

    Pertinence