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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu
Implantation du troisième aéroport de la région parisienne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1088S posée par M. Pierre Hérisson
Service public de l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1080S posée par M. Paul Blanc
Fiscalité applicable aux usagers de canaux d'irrigation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Marcel Lesbros
Politique de surveillance de l'activité sismique dans le Sud-Est de la France
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0981S posée par Mme Danièle Pourtaud
Aides à l'acquisition de véhicules propres
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0742S posée par M. Jean Bizet
Conséquences de l'application de la taxe générale sur les activités polluantes aux produits phytosanitaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0740S posée par M. Roger Besse
Suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0733S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre la multiplication des ragondins
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0689S posée par M. Serge Franchis
Contribution de l'Etat à la réalisation du plan de prévention des risques naturels de la ville d'Auxerre
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0683S posée par M. Guy Vissac
Coût du recyclage des déchets pour les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence