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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 03803 posée par Mme Françoise Gatel

   Capacité de donation par les producteurs locaux aux services de restauration scolaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   17/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel

   Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   09/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel

   Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel

   Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/01/2018

   Pertinence

6. Question n° 00473 posée par Mme Françoise Gatel

   Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 0572G posée par Mme Françoise Gatel

   Dotation pour les établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 15871 posée par Mme Françoise Gatel

   Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/04/2015

   Pertinence

9. Question n° 14679 posée par Mme Françoise Gatel

   Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   29/01/2015

   Pertinence

10. Question n° 0280C posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    23/01/2015

    Pertinence