Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0018G posée par Mme Michelle Meunier
Lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 0031G posée par Mme Michelle Meunier
Avis du comité consultatif national d'éthique sur la PMA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
-
Question n° 2166G posée par M. Philippe Pemezec
Communication inclusive dans les institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence