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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 21219 posée par Mme Michelle Meunier
Protocole VI de la convention sur certaines armes classiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier
Insuffisance des financements de l'État au GIPED
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22568 posée par Mme Michelle Meunier
Défendre l'apiculture et protéger nos territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier
Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01707 posée par Mme Michelle Meunier
Classer le frelon asiatique comme organisme nuisible
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 01754 posée par Mme Michelle Meunier
Formation de 80,5 heures demandée par la Russie pour toute adoption d'enfant russe
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04921 posée par Mme Michelle Meunier
Droit au séjour pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier
Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence