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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0522S posée par Mme Sonia de La Provôté
Fermeture de l'antenne de la brigade mobile de recherche du Calvados
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0528S posée par M. Laurent Lafon
Décharge sur le site de la redoute des Hautes-Bruyères à Villejuif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0467S posée par Mme Françoise Gatel
Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0279S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise à disposition du registre des procurations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0236S posée par M. Didier Marie
Situation de l'agence nationale du traitement informatisé des infractions
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0161S posée par M. Rémy Pointereau
Limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Création d'un ministère de la protection civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Jean-François Rapin
Nécessaire réaffectation dans le Nord-Pas-de-Calais d'un hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Pascal Martin
Nouvelles mesures pour le financement du permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence