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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog

   Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

   Réponse du Ministère de la culture

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 04453 posée par Mme Christine Herzog

   Constructions de clôtures en treillis soudés dans le parc national des Vosges du nord pour prévenir l'entrée des sangliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03748 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   10/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 15968 posée par M. Hervé Maurey

   Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 14346 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction d'un mur très haut en bordure d'un chemin rural

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   25/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 14382 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/12/2014

   Pertinence

7. Question n° 11331 posée par M. Jean Louis Masson

   Monuments aux morts

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   17/04/2014

   Pertinence

8. Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson

   Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/05/2013

   Pertinence

9. Question n° 21825 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation applicable aux clôtures

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   12/01/2012

   Pertinence

10. Question n° 13134 posée par M. Jean Louis Masson

    Couverture du territoire en téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    22/04/2010

    Pertinence