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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès

   Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   10/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet

   Mission de l'ONU au Congo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   14/04/2005

   Pertinence

3. Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras

   Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 20770 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Aides apportées par la France au développement des télécoms en Afrique

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   08/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 20842 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la réforme OHADA des télécoms

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   15/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

   Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 25047 posée par Mme Christiane Demontès

   Catastrophe humanitaire du Darfour

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   26/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 26258 posée par M. André Vantomme

   Crise humanitaire au Darfour

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 00212 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Politique française au Myamar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   28/06/2007

   Pertinence

10. Question n° 01647 posée par M. Jean-Guy Branger

    Promotion du statut des femmes africaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    30/08/2007

    Pertinence