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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava
Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15715 posée par M. Daniel Percheron
Sort des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21220 posée par M. Michel Doublet
Elaboration d'une charte de bioéthique internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Jacques Machet
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16538 posée par M. Guy Robert
Interdiction des mines anti-personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence