Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

167 questions

  1. Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18658 posée par M. Robert del Picchia

    Reste à payer en cas de bourse à 100%

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16878 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conditions d'entretien du parc immobilier du consulat général de France à New York

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16879 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Fonctionnement du service des passeports de la chancellerie consulaire de New York

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16880 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Coût pour la chancellerie consulaire de New York des frais bancaires générés par la délivrance d'actes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16746 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation administrative et personnelle des agents de droit local employés dans les consulats de France à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Entraide judiciaire avec le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10515 posée par M. Christian Cointat

    Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10263 posée par Mme Françoise Boog

    Situation des chrétiens d'Orient

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10290 posée par M. Robert del Picchia

    Barème des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés aux États-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible