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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
88 questions
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Question n° 2312G posée par Mme Isabelle Briquet
Politique du Gouvernement vis-à-vis des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 2265G posée par Mme Frédérique Puissat
Amendes administratives relatives au télétravail
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 1947G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Cyberattaques
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1700G posée par M. Thierry Cozic
Fléchage de l'épargne vers la relance de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1662G posée par M. Jean-Yves Roux
Thermalisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1527G posée par M. Pierre Médevielle
Blocages budgétaires européens
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1522G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Données scientifiques et fermetures des commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 1494G posée par Mme Laurence Harribey
Gestion de la crise sanitaire et petits commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1495G posée par M. Christian Bilhac
Commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon
Amazon et commerce en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence