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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 10153 posée par M. Alain Duffourg

   Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08022 posée par M. Franck Menonville

   Assurance décennale et filière photovoltaïque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 05837 posée par M. Laurent Somon

   Impact financier sur les sociétés de l'adressage obligatoire des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05296 posée par Mme Else Joseph

   Formation au diagnostic de performance énergétique et homogénéisation des pratiques des diagnostiqueurs dans le domaine du bâti ancien

   Réponse du Ministère de la culture

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 03106 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et protection du nom des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 02569 posée par M. Yves Détraigne

   Développement des entrepôts fantômes dans les centres-villes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury

   Santé financière des entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 01874 posée par M. Serge Babary

   Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01895 posée par M. Jean Louis Masson

   Occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    21/07/2022

    Pertinence