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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero
Plans d'occupation des sols: cas sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Fernand Tardy
Permis de construire et communes non dotées d'un POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19584 posée par M. Emmanuel Hamel
Clarification des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00742 posée par M. André Bohl
Communes dépourvues de plan d'occupation des sols
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01163 posée par M. Alain Vasselle
Droits respectifs des propriétaires et des locataires en matière de pose d'antennes paraboliques
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01546 posée par M. Georges Gruillot
Application de la réglementation relative à l'inconstructibilité à proximité des routes à grande circulation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01697 posée par M. Bernard Plasait
Association des chambres de commerce et d'industrie aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01712 posée par M. Bernard Plasait
Conséquences de l'offre de places de stationnement sur la circulation en centre-ville
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01714 posée par M. Bernard Plasait
Dépassements des COS
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 01717 posée par M. Bernard Plasait
Instabilité des plans d'occupation des sols
Réponse du ministère : Logement
Pertinence