Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 18869 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projets photovoltaïques au sein des zones rouges des plans de prévention du risque inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14142 posée par M. Édouard Courtial

    Dispositions applicables derrière les digues

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13948 posée par M. Olivier Paccaud

    Politique de gestion du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1064G posée par M. Henri Leroy

    Inondations dans le Sud-Est

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson

    Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11179 posée par M. Hervé Maurey

    Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10081 posée par M. Hervé Maurey

    Densification et risques d'inondation dans des territoires à l'hydrogéologie particulière

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06197 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03709 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0191G posée par Mme Colette Mélot

    Aides de l'État aux communes touchées par inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible