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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 16798 posée par M. René Martin
Montant et redistribution des mises investies dans des jeux de hasard
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des propriétaires de chevaux de galop
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01935 posée par M. Michel Sergent
Modalités de répartition des gains impayés du PMU
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08388 posée par M. Alain Vasselle
Modernisation des courses hippiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17447 posée par M. Michel Doublet
Financement du fonds national des adductions d'eau
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18244 posée par M. André Dulait
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Jacques Legendre
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18318 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Budgétisation du Fonds national de développement du sport
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18391 posée par M. André Diligent
Budgétisation du Fonds national du développement des sports
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18411 posée par M. Michel Doublet
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence