Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 25178 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25406 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de levée d'immunité parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26484 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26564 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de levée d'immunité parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03686 posée par M. Louis Souvet

    Secret professionnel de l'avocat et 3e directive « blanchiment »

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06287 posée par Mme Odette Herviaux

    Conséquences pour le financement des titres de presse de la révision de la directive 68/151/ECC visant à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08746 posée par Mme Christiane Demontès

    Devenir professionnel des commissaires-priseurs associés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0243S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06087 posée par M. Bruno Retailleau

    Cadre juridique communautaire en matière de protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08338 posée par M. Roland Courteau

    Recommandations faites par la Commission européenne à la France au sujet de la profession de notaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible