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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
138 questions
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Question n° 13393 posée par M. Denis Badré
Modernisation du CIE Sources d'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17150 posée par Mme Hélène Luc
Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Michel Moreigne
Comité des régions de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des îles au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20213 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet
Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22245 posée par M. Louis Souvet
Application des propositions formulées après le drame aérien de Charm el Cheikh
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22495 posée par M. Marcel Vidal
Union européenne : mise en place d'une politique commune de sécurité aérienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22683 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de l'inscription des ressortissants européens sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22750 posée par M. Bernard Piras
Création d'un prestataire unique de services de la navigation aérienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence