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776 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
707 questions
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13393 posée par M. Denis Badré
Modernisation du CIE Sources d'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson
Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16922 posée par M. Jean Besson
Application du projet de réglementation européenne REACH aux huiles essentielles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17077 posée par M. François Gerbaud
Libéralisation à l'échelle de l'Union européenne de la fabrication des pièces automobiles visibles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17150 posée par Mme Hélène Luc
Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17510 posée par M. Dominique Mortemousque
Libéralisation de la pièce "visible" destinée à la réparation des véhicules
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18322 posée par M. Georges Mouly
Harmonisation européenne en matière de transport routier de marchandises
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence