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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21790 posée par M. Jean Louis Masson
Représentation des Etats au Parlement européen
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1071S posée par M. Roland Ries
Défense de la vocation européenne de Strasbourg
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 25178 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 25406 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de levée d'immunité parlementaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26484 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26564 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de levée d'immunité parlementaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet
Future répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02043 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Représentation des Français résidents à l'étranger au sein du Parlement européen
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence