Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

Election des représentants français au sein du Parlement français

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/04/1993
Pertinence
Question n° 21790 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation des Etats au Parlement européen

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/02/2006
Pertinence
Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

Défense de la vocation européenne de Strasbourg

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 25178 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25406 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2006
Pertinence
Question n° 26484 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26564 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2007
Pertinence
Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet

Répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

27/09/2007
Pertinence
Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet

Future répartition des sièges au Parlement européen

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

15/11/2007
Pertinence
Question n° 02043 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Représentation des Français résidents à l'étranger au sein du Parlement européen

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

27/09/2012
Pertinence