Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3054 questions

  1. Question n° 27507 posée par M. Jacques Eberhard

    Marée noire: aide européenne aux populations bretonnes sinistrées

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28080 posée par M. Marcel Rudloff

    Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes: décret d'application concernant le remboursement des frais des candidats

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero

    Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28617 posée par M. Louis Jung

    Election du Parlement européen: information des citoyens

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero

    Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29366 posée par M. Henri Caillavet

    Publication réalisée par le Parlement européen: position du gouvernement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 30074 posée par M. Noël Berrier

    Avenir du Conseil de l'Europe et du Parlement

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 30282 posée par M. Jean Colin

    Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02503 posée par M. Paul Girod

    Heure de fermeture des bureaux de vote pour les élections européennes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 30650 posée par M. Bernard Talon

    Assemblée des communautés européennes: désignation éventuelle des membres de l'UEO

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible