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Questions avec réponses

511 questions

1. Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero

   Coût des campagnes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/1978

   Pertinence

2. Question n° 27650 posée par M. Serge Boucheny

   Respect des droits syndicaux

   Réponse du ministère : Travail

   11/10/1978

   Pertinence

3. Question n° 32719 posée par M. Henri Caillavet

   Maintien de l'ordre dans un service public

   Réponse du ministère : Culture

   07/02/1980

   Pertinence

4. Question n° 33688 posée par M. André Bohl

   Financement des partis politiques et élections: contrôle

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1980

   Pertinence

5. Question n° 02787 posée par M. Jean Colin

   Propagande d'un parti politique par la voie des ondes

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1980

   Pertinence

6. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

   Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1981

   Pertinence

7. Question n° 01656 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Création d'emplois nouveaux dans les partis politiques et les syndicats

   Réponse du ministère : Emploi

   09/09/1981

   Pertinence

8. Question n° 02387 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Déclaration du Président de la République: interprétation

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/10/1981

   Pertinence

9. Question n° 02545 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Ingérence dans les affaires étrangères d'un Etat étranger

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   30/10/1981

   Pertinence

10. Question n° 02573 posée par M. François Collet

    Rédactions audiovisuelles: représentation des partis politiques

    Réponse du ministère : Communication

    31/10/1981

    Pertinence