Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 09331 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08295 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2018
Pertinence
Question n° 03965 posée par M. Stéphane Ravier

Ostracisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03392 posée par Mme Christine Herzog

Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/01/2018
Pertinence
Question n° 01138 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly

Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 11274 posée par Mme Françoise Férat

Attribution d'une étiquette politique par les services préfectoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence