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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

   Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   10/11/2005

   Pertinence

2. Question n° 20304 posée par M. Thierry Repentin

   Bilan des logements étudiants financés par des PLS

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   10/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 37091 posée par M. Emmanuel Hamel

   Mise en oeuvre d'une déclaration unique de revenus pour les travailleurs indépendants faite auprès de l'administration fiscale

   Réponse du ministère : Emploi

   06/12/2001

   Pertinence

4. Question n° 36637 posée par Mme Gisèle Gautier

   Projet de refonte de la nomenclature des actes des orthophonistes

   Réponse du ministère : Emploi

   22/11/2001

   Pertinence

5. Question n° 25834 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Situation de la maternité du centre hospitalier du Mans

   Réponse du ministère : Emploi

   08/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 20923 posée par M. Guy Fischer

   Ouverture au secteur privé de l'aide ménagère à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   02/12/1999

   Pertinence

7. Question n° 11236 posée par M. Guy Fischer

   Ouverture au secteur privé de l'aide ménagère à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   08/10/1998

   Pertinence

8. Question n° 10278 posée par M. Jacques Legendre

   Recrutement d'ingénieurs informaticiens étrangers

   Réponse du ministère : Emploi

   20/08/1998

   Pertinence

9. Question n° 08918 posée par M. Guy Fischer

   Ouverture au secteur privé de l'aide ménagère à domicile

   Réponse du ministère : Emploi

   11/06/1998

   Pertinence

10. Question n° 00465 posée par M. Serge Mathieu

    Planification du transport sanitaire héliporté d'urgence

    Réponse du ministère : Emploi

    03/07/1997

    Pertinence