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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 13565 posée par M. Serge Babary
Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13489 posée par M. Roland Courteau
Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11822 posée par M. Bruno Retailleau
Changement de la politique tarifaire pratiquée vis-à-vis des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. Bruno Retailleau
Politique tarifaire à l'égard des anciens combattants bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11070 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des tarifs spéciaux pour les pensionnés militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11129 posée par M. Philippe Paul
Suppression des réductions sur les tarifs SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10940 posée par M. Alain Joyandet
Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10954 posée par M. Roland Courteau
Suppression des réductions sur les tarifs de train pour les titulaires d'une pensions militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10988 posée par M. Vincent Segouin
Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10731 posée par Mme Corinne Imbert
Réduction des tarifs de train pour les grands invalides de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence