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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 09783 posée par M. Hugues Saury
Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09845 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Modalités de gestion des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité dans les communes sans police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre
Service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01988 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17535 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de lignes téléphoniques dans les salles communales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13872 posée par M. Hugues Portelli
Reversement des sommes produites par les amendes relatives à la circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09425 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite de tracteurs par les agents communaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence