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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
263 questions
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero
Plans d'occupation des sols: cas sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31416 posée par M. Francis Palmero
Coefficient d'occupation de sols: respect des règles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31417 posée par M. Francis Palmero
Effets d'un POS rendu public
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31481 posée par M. Georges Lombard
POS et installations classées: application distincte de la législation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31498 posée par M. Joseph Raybaud
POS: caractère obligatoire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31500 posée par M. Joseph Raybaud
Respect des coefficients d'occupation des sols
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 32899 posée par M. Serge Mathieu
Plans d'occupations des sols: palliatifs aux contraintes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 33288 posée par M. Jean Colin
Plan d'occupation des sols: règles d'application
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 35014 posée par M. Jean Sauvage
Urbanisme: plans d'occupation des sols
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence