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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0807S posée par M. Rémy Pointereau
Déploiement des réseaux à Nançay
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0197C posée par M. Aymeri de Montesquiou
Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0202C posée par M. Rémy Pointereau
Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau
Communication de données électroniques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05943 posée par M. Rémy Pointereau
Conséquences de l'évaluation du plan maladie rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0715G posée par M. Yves Détraigne
Réglementation des OGM
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence