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685 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
640 questions
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Question n° 34124 posée par M. Paul d'Ornano
Postes diplomatiques et consulaires au Canada: régime fiscal du personnel recruté localement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04839 posée par M. Charles de Cuttoli
Postes diplomatiques: instructions restrictives concernant la réception des sénateurs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 23723 posée par M. Olivier Roux
Elections au conseil supérieur des Français de l'étranger: attitudes des postes diplomatiques et consulaires
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli
Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00346 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Pierre Croze
Réglementation du vote par procuration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01965 posée par M. Charles de Cuttoli
Affectations des volontaires du service national actif
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02348 posée par M. Claude Huriet
Mongolie et îles Maldives: réouverture des ambassades françaises
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03329 posée par M. Xavier de Villepin
Politique suivie à l'égard des volontaires du service national
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04519 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Restrictions apportées à l'utilisation de la valise diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence