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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 21640 posée par M. Michel Houel
Mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24933 posée par M. Robert Tropeano
Rôle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de la perception de Tuchan
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02899 posée par M. Daniel Dubois
État d'avancement des études d'avant-projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 03305 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réduction du nombre des structures administratives compétentes en matière d'énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03865 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04171 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir du 3ème RPIMa de Carcassonne
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04361 posée par Mme Françoise Henneron
Devenir du service public de l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04429 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation territoriale des effectifs militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 04457 posée par M. François Vendasi
Maintien de la direction interdépartementale des anciens combattants de la Corse
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence