Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 21640 posée par M. Michel Houel

Mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT)

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/02/2006
Pertinence
Question n° 05330 posée par M. Jean Louis Masson

Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français

Réponse du Ministère de la défense

07/08/2008
Pertinence
Question n° 06870 posée par M. Jean Louis Masson

Découpage des cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 06941 posée par M. Jean Louis Masson

Révision du découpage des cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/01/2009
Pertinence
Question n° 08024 posée par M. Jean Louis Masson

Suppressions d'effectifs militaires pour chaque département français

Réponse du Ministère de la défense

19/03/2009
Pertinence
Question n° 0306G posée par M. Michel Houel

Le Grand Paris

Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

15/05/2009
Pertinence
Question n° 09448 posée par M. Michel Houel

Conditions de versement du FCTVA

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 00502 posée par Mme Colette Mélot

Aménagement des rythmes scolaires et conséquences directes pour les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0183G posée par M. Jean-Claude Carle

Gens du voyage

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

21/06/2013
Pertinence