Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 07991 posée par M. Fabien Genet

Situation en Iran

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/07/2023
Pertinence
Question n° 07597 posée par Mme Sabine Drexler

Situation des otages français retenus en Iran

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0359G posée par Mme Véronique Guillotin

Contamination de l'eau potable par le chlorothalonil

Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

13/04/2023
Pertinence
Question n° 05080 posée par M. Michel Canévet

Évolution de la situation des « américains accidentels »

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/02/2023
Pertinence
Question n° 10292 posée par M. Michel Raison

Situation alarmante de la population ouïghour

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/05/2019
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2014
Pertinence
Question n° 20953 posée par Mme Gisèle Printz

Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20957 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/11/2011
Pertinence
Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2011
Pertinence