Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Drame survenu à Viry-Châtillon

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 1681G posée par M. Stéphane Le Rudulier

Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1551G posée par Mme Annie Le Houerou

Violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

26/11/2020
Pertinence
Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens

Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15566 posée par M. Olivier Jacquin

Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

Communication du Président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1128G posée par M. Loïc Hervé

Exactions commises par des groupes radicalisés dans le cadre des mouvements sociaux

Réponse du Premier ministre

23/01/2020
Pertinence
Question n° 1118G posée par M. David Assouline

Doctrine du maintien de l'ordre

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 0944G posée par M. François Patriat

Attaque survenue à la préfecture de police de Paris

Réponse du Premier ministre

10/10/2019
Pertinence
Question n° 0770G posée par Mme Éliane Assassi

Manifestations du 1er mai

Réponse du Premier ministre

08/05/2019
Pertinence