Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Drame survenu à Viry-Châtillon

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj

Problème des manifestations de l'ultradroite

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

30/11/2023
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Bernard Buis

Drame de Crépol

Réponse du Première ministre

23/11/2023
Pertinence
Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0517G posée par M. Xavier Iacovelli

Violences urbaines

Réponse du Première ministre

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret

Émeutes

Réponse du Première ministre

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Pierre Laurent

Drame intervenu à Nanterre

Réponse du Première ministre

29/06/2023
Pertinence
Question n° 0502G posée par M. Patrick Kanner

Événements de Nanterre

Réponse du Première ministre

29/06/2023
Pertinence
Question n° 0468G posée par M. Cyril Pellevat

Attaque à Annecy

Réponse du Première ministre

15/06/2023
Pertinence
Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin

Agressions de pharmaciens d'officines

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence